Cadre contractuel

Conditions
générales de vente

Les présentes conditions définissent les modalités selon lesquelles SARO Agency conçoit, livre et accompagne ses prestations de développement web sur mesure.

01

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles SARO Agency fournit des services de conception, de développement et de mise à disposition de sites web sur mesure à ses clients.

02

Services proposés

SARO Agency propose la conception et le développement de sites vitrines, sites e-commerce, plateformes SaaS et applications métier sur mesure. Les prestations incluent le design, le développement, l'hébergement initial et l'accompagnement, selon le périmètre défini au devis.

03

Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes. Ils sont déterminés au cas par cas après échange et établissement d'un devis personnalisé. SARO Agency se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs, tout en garantissant au client l'application du tarif en vigueur au jour de la signature.

04

Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon trois formules au choix, avec remise progressive pour le paiement anticipé :

  • Paiement comptant à la commande : remise de 5% sur le total HT du développement.
  • 12 mensualités : remise de 2,5% sur le total HT du développement.
  • 24 mensualités : tarif catalogue, sans remise ni majoration.

Les remises s'appliquent uniquement au coût de développement (one-shot) et sont cumulables avec la remise client SARO existant (-5% supplémentaires sur authentification). Les services mensuels récurrents (hébergement, maintenance) sont facturés au tarif catalogue, sans remise. En cas de défaut de paiement de plus de 30 jours, SARO Agency se réserve le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'à régularisation.

05

Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une période minimale d'engagement de 3 mois sur les services mensuels (hébergement, maintenance, support). Le client peut résilier à tout moment après cette période moyennant un préavis de 14 jours. Le code source du site reste la propriété du client à l'issue de la livraison.

06

Responsabilité

SARO Agency s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité, la sécurité et la performance des sites livrés. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de force majeure, d'intervention d'un tiers ou de faits indépendants de sa volonté.

07

Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale contraire.